Conditions générales de vente

1Vendeur

• Ambu15, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 90382694900039
• Adresse : 45 rue Berbisey, 21000 Dijon
• Contact : contact@ambu15.com

2Abonnements proposés

Étudiant : fiches pathologie, dictionnaire, flashcards et mises en situation. Pro : l’ensemble du site, y compris les outils de terrain.

Il s’agit de contenus et services numériques accessibles en ligne.

3Prix

Prix en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que l’éditeur bénéficie de la franchise en base). Les tarifs peuvent évoluer, sans effet sur la période déjà payée.

4Commande et paiement

La souscription se fait en ligne. Le paiement, sécurisé, est géré par Stripe ; il est exigible à la commande puis à chaque échéance. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

5Durée et renouvellement

Les abonnements sont mensuels, semestriels ou annuels, à renouvellement automatique. Vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment depuis « Mon compte » : l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement ; sans régularisation, l’abonnement est résilié.

6Parrainage

• Qui peut parrainer : tout membre ayant un abonnement payant actif (hors accès offert par une entreprise). Son code personnel figure dans « Mon compte ».
• Qui peut être parrainé : uniquement une personne qui n’a jamais eu d’abonnement Ambu15, avec une adresse e-mail et une carte bancaire jamais utilisées par un abonné, même sur un compte supprimé. Deux personnes déjà abonnées ne peuvent pas se parrainer entre elles. Le code doit être saisi au moment de la souscription ; il ne peut pas être ajouté ensuite, et un filleul n’a qu’un seul parrain.
• Avantage du filleul : sur un abonnement mensuel, le 1er mois est à prix réduit (1 € de moins en Pro, 0,50 € de moins en Étudiant), puis au prix normal. Cumulable avec l’essai gratuit. Pas de réduction filleul sur les abonnements 6 mois et annuels.
• Avantage du parrain : tant que ses filleuls ont un abonnement payé en cours, une réduction est retirée de son prochain prélèvement : en Pro, 1 € par mois avec 1 ou 2 filleuls, 2 € avec 3 ou 4, 3 € avec 5 et plus ; en Étudiant, 1 € par mois à partir de 3 filleuls. Le parrain paie toujours au moins 0,99 € par mois. Un filleul ne compte que pour les périodes réellement payées (pas pendant un essai gratuit, ni en cas de paiement refusé ou remboursé).
• Abonnement 6 mois ou annuel du parrain : la réduction s’accumule chaque mois dans une cagnotte, déduite du renouvellement suivant, dans la même limite de 0,99 € par mois. La cagnotte n’a aucune valeur monétaire, n’est ni remboursable ni transférable, et elle est perdue si l’abonnement du parrain prend fin.
• Fraude : toute utilisation abusive (faux comptes, auto-parrainage, codes obtenus par des moyens détournés) entraîne l’annulation des avantages et, le cas échéant, la suppression du compte. Ambu15 peut modifier ou arrêter le programme de parrainage à tout moment, sans effet sur les réductions déjà appliquées.

7Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès, et pour lequel vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation.

L’accès au contenu étant immédiat après le paiement, vous êtes invité, lors de la commande, à demander expressément cet accès immédiat et à reconnaître la perte de votre droit de rétractation. Sans cet accord, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter (contact : contact@ambu15.com).

8Compte et usage

L’accès nécessite un compte strictement personnel. Le partage de compte, la revente ou la diffusion des contenus sont interdits et peuvent entraîner la suppression du compte sans remboursement (voir les CGU).

9Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre pédagogique (voir l’avertissement médical). Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs d’interprétation, d’une mauvaise utilisation des contenus ou de conséquences liées à une utilisation sur le terrain.

10Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord : contact@ambu15.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

11Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.